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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BLANC BOIS SERVICES

1.Préambule

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au site Internet marchand https://www.bbs71.fr, proposant la vente de bois de chauffage et granulés bois destinés à être livrés sur la zone de livraison telle qu’elle est décrite sur le site https://www.bbs71.fr (voir ci-après le « Livraison »).

Toute commande sur la Boutique en ligne Blanc Bois Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (voir ci-après « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis le site https://www.bbs71.fr. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

1.2 Blanc Bois Services

Le site « https://www.bbs71.fr » présentant notamment la Boutique en ligne Blanc Bois Services, édité par Blanc Bois Services, une société à responsabilité au capital social de 7.700 euros dont le siège social est situé au 205 de la route de Jeangle Bassy 71260 Saint Gengoux de Scissé. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon (SIREN : 439 510 793) et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 4 243 951 0793

1.3 Le Client

La Boutique en ligne Blanc Bois Services permet à Blanc Bois Services de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, Blanc Bois Services peut limiter la commande en cas d’un trop grand nombre d’article acheté par un même Client.

1.4 Service Clients de la Boutique en ligne Blanc Bois Services

Pour toute question concernant votre commande, Blanc Bois Services met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au numéro suivant : +33 (0)3 85- 33-22-87. (coût d’un appel local). Sur la Boutique en ligne Blanc Bois Services via le formulaire « contact ».

Par mail à l’adresse suivante : blancboiservices@gmail.com

1.5 Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Blanc Bois Services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

1.6 Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Blanc Bois Services au moment de la commande. Le Client est informé que Blanc Bois Services conserve la possibilité de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de traitement et d’expédition (selon le mode de livraison choisi) inclus pour la zone de livraison (voir ci-dessous les tarifs Livraison).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits sont facturés au regard des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des marchandises à cette date. Les produits demeurent la propriété de Blanc Bois Services jusqu’au paiement intégral du prix et des frais éventuels d’expédition associés.

2. Commande

2.1 Processus

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône « caddie ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Pour finaliser sa commande, le Client : doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation. doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande, est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Blanc Bois Services du contenu de la commande.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Blanc Bois Services, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Blanc Bois Services informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Le client se verra alors proposer un remboursement.

2.3 Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande le client devra immédiatement contacter le service client suivant les modalités exprimées dans le paragraphe 1.4. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour demander le remboursement de sa commande (cf paragraphe 5).

Blanc Bois Services se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec un Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Blanc Bois Services.

3. Paiement

Le paiement des commandes en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire

Le module de paiement accepte les Cartes CB nationales, les Cartes CB VISA, la carte EUROCARD / MASTERCARD. Les paiements sont gérés et sécurisés par BNP PARIBAS, banque partenaire.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Blanc Bois Services se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales selon les dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

4. Livraison et réception des produits

4.1 Modalités de livraison

Blanc Bois Services livre les Produits commandés uniquement sur la zone de livraison délimitée sur le site https://www.bbs71.fr. Si le client souhaite être livré sur un territoire non cité dans ce paragraphe il pourra contacter le service client blancboiservices@gmail.com afin de voir les modalités d’acheminement possible.

Toutes les commandes sont expédiées selon un calendrier fixer avec le client dès la validation de la commande et dès la réception du paiement et au plus tard dans les 21 jours de la commande.

Les commandes sont livrées par les services internes de Blanc Bois Services.

Le Client sera informé par e-mail ou téléphone de l’estimation de la date livraison. Aucune livraison ne sera effectuée par Blanc Bois Services si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Les coûts de livraison associés sont inclus dans le prix. Si le client est absent le jour de la Livraison à la date et à l’heure convenus avec lui, la commande sera livrée à une autre date convenue entre les parties et facturée en surplus, ce forfait de transport est déterminé par le Vendeur.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont compris dans le prix du Produits.

4.3 Réception des Produits

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé) avant signature du Bon de Livraison remis par Blanc Bois Services, ou, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Blanc Bois Services dans les huit (8) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

4.4 Retour Produit

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits Blanc Bois Services sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous. Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Blanc Bois Services qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, une nouvelle livraison.

5. Droit de rétractation

5.1 Processus de rétractation

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le Bon de Livraison signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucune demande ne pourra être traitée passé ce délai.

Pour exercer son droit de rétractation ou demander un échange, le Client devra notifier sa décision en contactant le service client de la Boutique en ligne Blanc Bois Services par écrit. Aucun motif ne sera demandé. Le client devra fournir la date et la référence de la commande passée, et dans le cas d’un échange, les références des produits souhaités.

Un numéro de retour sera communiqué au client.

Compte tenu de la nature des Produits aucun échange n’est possible en dehors du droit de rétractation ci-dessus.

5.2 Modalités de retour

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit à ses frais, organiser le transport dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, le ou les Produits à Blanc Bois Services

Le client aura également la possibilité de s’acquitter des frais de transport prévus en cas de retour, tel que décrit sur le site https://www.bbs71.fr et se soumettra à la date fixée par le Vendeur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de rétractation.

Ce retour est soumis aux conditions suivantes :

  • La zone de récupération de la marchandise doit être celle de la zone initiale de livraison, sauf accord du Vendeur pour déterminer une autre zone
    La vérification de la marchandise s’effectuera sur la zone de récupération. Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, Blanc Bois Services se réserve le droit de refuser le remboursement ou de minorer ce remboursement en cas d’avarie du ou des produit(s). Blanc Bois Services n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne.
  • Un montant forfaitaire de livraison est fixé à 20 euros par stère pour le bois en vrac, à 60 euros par palette pour le bois conditionné en palette et 60 euros par palette de sac pour les granules de bois, et déterminé par zone de livraison, tel que décris sur le site https://www.bbs71.fr
  • En cas de retour de bois en vrac, la manutention du chargement est à la charge du client

Une fois l’envoi de retour réceptionné, un mail de confirmation sera adressé au client.

5.3 Le remboursement de la commande

Blanc Bois Services procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux articles 5.1 et 5.2. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits.

6. Limitation de responsabilité

Les produits proposés par Blanc Bois Services sont conformes à la loi française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, les textes et plus généralement toutes les informations qui sont affichées ne sont pas contractuels. Ils sont là pour faciliter la connaissance des produits par le client et donne une image des plus approchantes du produit.

La responsabilité de Blanc Bois Services ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Blanc Bois Services ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.bbs71.fr. Blanc Bois Services dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Blanc Bois Services ne pourra également pas être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d’un cas de force majeure, soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

7. Garanties légales

7.1. Non-conformité et vices cachés

Blanc Bois Services est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Blanc Bois Services procèdera au remplacement du Produit retourné après réception et examen du Produit en question. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne Blanc Bois Services, Blanc Bois Services ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 7.1.

8. Protection des données nominatives

Blanc Bois Services s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Ces données n’ont pour but que de permettre l’acheminement des commandes dans les meilleures conditions.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (78-17), Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire il est invité à utiliser le formulaire de contact.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images (incluant également les films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) reproduits sur les sites édités par Blanc Bois Services sont une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Blanc Bois Services. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Blanc Bois Services est strictement interdite.

Lorsque le client souhaite « Partager » un contenu proposé sur le site afin de faire découvrir un produit de Blanc Bois Services, l’utilisateur reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Blanc Bois Services et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. En dernier lieu Blanc Bois Services est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

10. Contentieux et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Blanc Bois Services, une solution amiable sera recherchée.

En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

Toutefois, Blanc Bois Services se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Fait au siège social, le …

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